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Définitions |
Caractéristiques |
Exemples |
| Droit |
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Le droit est l’ensemble des règles (droit objectif) et prérogatives (droit subjectif) qui régissent
la vie des hommes en société. Leur non-respect entraîne des sanctions.
• Le droit est constitué des prérogatives reconnues à une personne et dont l’exercice est garanti.
L’individu peut se prévaloir de ses droits dans ses rapports avec les autres.
• Le droit est également une science, dotée d’un langage, de techniques et de méthodes de
raisonnement qui lui sont propres.
De nombreuses règles sont regroupées, par souci d’efficacité, dans des codes, en fonction de leur objet
(code civil, code pénal, code du travail, …) |
Le droit a une légitimité :
juridique : La règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de la créer
(parlement, gouvernement, maire, …). Elle peut être le fruit d’une concertation entre
l’autorité publique et les groupes de pression (syndicats, associations, …) ou de la
négociation entre les partenaires sociaux.
sociale : La règle de droit organise la société (fonctionnement des institutions, règlement
de la circulation routière, …) et les rapports des hommes entre eux (parent et enfant,
employeur et employé, …). |
Voir ci dessous |
| Droit objectif |
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Ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans
un état. Ces règles et normes, établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie
des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l’ordre et la sécurité
• Le droit objectif regroupe les règles qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une
société en particulier et qui sont sanctionnées par l’autorité publique |
- Leur violation peut engendrer une sanction de la part de l’autorité publique
- Le droit objectif repose sur des règles écrites
• Le droit objectif vise à délimiter la part de liberté et de contrainte de chacun
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Code de la route : La vitesse maximale sur autoroute est fixée à 130 Km/h
Code civil : Article 213 : Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir
Code pénal : Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle
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| Droits subjectifs |
• Prérogatives reconnues aux personnes, aux sujets de droit, dans la définition de personnes il faut
sous-entendre personnes physiques et personnes morales.
• Pouvoirs reconnus aux individus |
Les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n’ont pas tous les mêmes droits
les droits subjectifs permettront de les différencier.
• Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut
être réclamée en justice.
• Ils ont une application directement liée à l’individu qui souhaite s’en prévaloir, et non une
application de portée générale |
J’ai le droit de voter à partir de 18 ans
J’ai le droit de circuler ou bon me semble
J’ai le droit à un patronyme, une nationalité
uJ’ai le droit de me marier
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