CH8TH3 La capacité et l’incapacité (TD)
La Capacité et l’incapacité juridique
RESSOURCES
T.A.F
A l’aide la vidéo et et de votre manuel numérique
CHAPITRE 6 – LA CAPACITÉ ET L’INCAPACITÉ
Les incapacités de la personne physique
Q1)Listez les différents types d’incapacité de la personne physique. Vous traiterez cette question en regroupant vos réponses selon les critères suivants : incapacité de jouissance et incapacité d’exercice
Q2) Vous compléterez ensuite le tableau suivant : J’ai laissé un exemple en rouge
| SAUVEGARDE DE JUSTICE | CURATELLE | TUTELLE | |
| Besoins de la personne incapable | Protection temporaire : hospitalisation, dépression par exemple. | ||
| Intervention d’un tiers dans la gestion du patrimoine | |||
| Etendue de la capacité maintenue | |||
| Condition d’ouverture | |||
Q3 Après avoir lu l’article ci dessous expliquer la notion de curatelle renforcée:
Les incapacités de la personne morale
A l’aide de votre manuel et des ressources en bas de page concevoir un tableau (Vous vous inspirerez du tableau précédent) présentant les incapacités de la personne morale.