Patrimoine industriel de Mayotte - Archives les derniers posts
lundi, 21 octobre 2013 00:00
Ordonnance relative aux concessions de terre à Mayotte et dépendances (21 Octobre 1845 )
Écrit par Webmaster
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lundi, 21 octobre 2013 10:08
Arrêtés qui ordonnent la prise de possession de l'île Mayotte et la nomination du commandant Passot
Écrit par WebmasterIn "Législation de l'île de La Réunion, Tome troisième" par Delebarre de Nanteuil ,
EditionCosse et Marchal (Paris)
1861
Source : Harvard Law Library
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lundi, 21 octobre 2013 00:00
Protestation du Sultan des isles Comores contre l'occupation de l'isle de Mayotte par la France en date du 9 mars 1843
Écrit par WebmasterIn "Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 5" 1847
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