RAPPEL

Nul ne peut faire de fouille archéologique sans l’autorisation de l’État, ainsi en dispose la loi française, dans le code du patrimoine, et plus précisément son livre V. La nation protège ainsi le patrimoine commun sur le territoire de la République, car si les découvertes ont un régime de propriété déterminé, la connaissance qu’elles portent appartient à tous les citoyens, et aucun individu n’a le droit d’en priver la collectivité. C’est pourquoi la fouille clandestine constitue un délit.(Extrait de La lettre de l'Etat Juin 2014)